CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

SEMASTORE.COM, boutique en ligne de l'entreprise VESE-DISTRIBUTION
RCS Toulouse 451 800 767

Siège social : 4 rue Ambroise Rendu, 31830 Plaisance du Touch, France
N° de téléphone : 05 62 48 02 72 (Services administratifs, messagerie uniquement)
Adresse du courrier électronique : contact@semastore.com

Service Client - Suivi Commandes :

Notre service client fonctionne exclusivement par e-mail.
Nous répondons à tous vos e-mails.

Vous pouvez nous joindre à tout moment via notre : FORMULAIRE DE CONTACT

Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.semastore.com

Date de dernière mise à jour : 08/02/2018.

Article 1 - Objet

Le client valide sa commande en activant le lien « Commander » en bas de la page de son panier d’achat en ligne, après avoir sélectionné un mode d’expédition pour sa commande, et après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de lire ou relire ces conditions de vente.

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise VESE-DISTRIBUTION - 4 rue Ambroise Rendu - 31830 Plaisance du Touch - France, de produits cosmétiques, capillaires, accessoires et autres articles divers présentés sur catalogue généraliste en ligne.

Votre adhésion et acceptation de nos Conditions Générales est requise par le biais d’une case à cocher en ligne, avant la validation définitive de votre commande. Lorsque vous cochez cette case, vous acceptez ces conditions. Si cette case n’est pas cochée, vous n’avez pas la possibilité de poursuivre le processus de validation et de confirmation de commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que ceux de l'Union Européenne, ainsi que vers les départements et territoires Outre-Mer, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise VESE-DISTRIBUTION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L'entreprise VESE-DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.semastore.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L'entreprise VESE-DISTRIBUTION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande, particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.semastore.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Votre adhésion et acceptation de nos Conditions Générales est requise par le biais d’une case à cocher en ligne, avant la validation définitive de votre commande. Lorsque vous cochez cette case, vous acceptez ces conditions. Si cette case n’est pas cochée, vous n’avez pas la possibilité de poursuivre le processus de validation et de confirmation de commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et un rappel des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. Vous pourrez à tout moment lire ou relire dans leur intégralité nos Conditions Générales en ligne à www.semastore.com

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par compte Paypal grâce aux systèmes sécurisés Paypal. Le débit de la carte s’effectue au moment de la validation de votre commande.

Paiements par Carte Bancaire :
Nos services de paiements sécurisés en ligne sont fournis par Paypal. Toutes les cartes de crédits sont acceptées et vérifiées par Paypal au moment de votre achat.

Seuls les paiements par Carte Bancaire, Visa, autres cartes de paiements proposées par Paypal, ou Paypal Express Checkout, sont acceptés sur le site www.semastore.com

Pour plus d'information sur Paypal, vous pouvez consulter le site www.paypal.fr

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais d'expédition, de livraison et de retour sont et restent toujours à la charge de l'Acheteur, soit à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise VESE-DISTRIBUTION procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.semastore.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En outre, le site Internet www.semastore.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise VESE-DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser les commandes d’un trop grand nombre d’articles identiques.

Article 8 – Traitement & délai de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison est de 5 à 30 jours selon la disponibilité des produits.
A compter de son expédition au bureau de Poste, votre colis vous parviendra dans un délai moyen de 2 à 3 jours via Colissimo  (délai valable uniquement pour la France Métropolitaine).

Vous pouvez nous joindre par e-mail à tout moment pour savoir où en est votre commande.
Un e-mail vous est systématiquement envoyé vous informant du traitement de votre commande.
Un e-mail vous est systématiquement envoyé au moment de l'expédition de votre colis.
Un e-mail vous est systématiquement envoyé avec votre numéro de colis au moment de l'expédition, que vous pourrez suivre en ligne sur le site de La Poste à www.coliposte.fr.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.semastore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise VESE-DISTRIBUTION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient rédactionnels, écrits, logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte pointant vers www.semastore.com est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise VESE-DISTRIBUTION.

Article 10 - Données personnelles

L'entreprise VESE-DISTRIBUTION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

SEMASTORE.COM / VESE-DISTRIBUTION – Déclaration à la CNIL sous le n°1702224v0:

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité ; le suivi de la relation client tel que la gestion des réclamations et du service après-vente ; la réalisation d'opérations de sollicitations ; la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition. »

Les destinataires des données sont : www.semastore.com

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : VESE-DISTRIBUTION, 4 rue Ambroise Rendu, 31830 Plaisance du Touch. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges & médiation

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à notre adresse postale, 4 rue Ambroise Rendu 31830 Plaisance du Touch,
ou par e-mail : Vous pouvez nous joindre à tout moment via notre FORMULAIRE DE CONTACT

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Pour un recours à un dispositif de médiation de la consommation via la plateforme RLL de la commission européenne : ec.europa.eu/odr

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 12 - Archivage Preuve

L'entreprise VESE-DISTRIBUTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise VESE-DISTRIBUTION seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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