Confidentialité

Conformément aux articles 13 et 14 de nos conditions générales de vente :

Article 13 - Données personnelles

L'entreprise VESE-DISTRIBUTION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

SEMASTORE.COM / VESE-DISTRIBUTION – Déclaration à la CNIL sous le n°1702224v0 :

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité ; le suivi de la relation client tel que la gestion des réclamations et du service après-vente ; la réalisation d'opérations de sollicitations ; la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition. »

Les destinataires des données sont : www.semastore.com

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : VESE-DISTRIBUTION, 4 rue Ambroise Rendu, 31830 Plaisance du Touch. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.

Article 14 - Archivage Preuve

L'entreprise VESE-DISTRIBUTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise VESE-DISTRIBUTION seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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